Simulateur fiscalité rachat assurance vie

Un rachat partiel ne rend imposable qu'une fraction de la somme retirée : les produits, c'est-à-dire la plus-value acquise par le contrat. Le reste rembourse les primes versées, sans impôt. La part de produits se calcule en deux temps (BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50). On prend le montant du rachat. On en retire les primes restantes, multipliées par le rapport entre ce rachat et la valeur de rachat du jour. La valeur de rachat désigne l'épargne disponible sur le contrat, frais déduits. Retirer 20 000 € d'un contrat qui vaut 100 000 € pour 80 000 € de primes donne 4 000,00 € de produits et 16 000,00 € de capital. Seuls ces produits supportent l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pour un rachat total, les produits égalent la valeur du contrat moins les primes restantes.

Le BOFiP donne un cas chiffré. Pour une prime unique de 15 245 €, un premier retrait de 6 098 € sur une valeur de 18 294 € contient 1 016,33 € de produits. Les primes restantes tombent alors à 10 163,33 €. Un second retrait de 4 573 € sur 16 769 € en contient 1 801,40 €. Le calcul retrouve ces deux montants, comme le montrent les cas vérifiés.

Les 8 ans courent depuis le premier versement, et non depuis chaque prime. Avant le huitième anniversaire, l'assureur prélève 12,8 % des produits : c'est le prélèvement forfaitaire non libératoire (art. 125-0 A du CGI). Cet acompte est régularisé l'année suivante, avec la déclaration de revenus.

Par défaut, l'impôt définitif est le prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax, au même taux. L'acompte le couvre donc exactement. Sur 4 000,00 € de produits, 512,00 € sont retenus et rien ne reste dû. La charge totale atteint 1 200,00 € avec la part sociale. Au barème, une tranche à 11 % ramène l'impôt à 440,00 €, et 72,00 € sont remboursés.

Dès le huitième anniversaire, l'acompte tombe à 7,5 %. L'impôt définitif profite d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (Service-Public.fr), ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Il couvre tous les retraits de l'année, tous contrats confondus, au taux forfaitaire comme au barème.

Dans l'exemple de départ, les 4 000,00 € de produits restent sous l'abattement. Aucun impôt n'est dû et les 300,00 € retenus sont restitués. Reste la part sociale : 688,00 €. Sur un retrait de 50 000 €, 5 400,00 € dépassent l'abattement et sont taxés à 7,5 %, soit 405,00 €. Un couple ne doit que 60,00 €.

Le taux réduit ne vaut que pour les produits liés à 150 000 € de primes au plus (BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-15). Ce seuil s'apprécie par personne, tous contrats confondus. Il compte les primes versées depuis le 27 septembre 2017 et non remboursées au 31 décembre précédent. Au-delà, une fraction des produits, proportionnelle au dépassement, est taxée à 12,8 %. La franchise annuelle s'impute d'abord sur la part à 7,5 %.

Avec 300 000 € de primes au total, seuls 5 000,00 € des 10 000,00 € de produits relèvent du taux réduit. La franchise en absorbe l'essentiel : 400,00 € restent à 7,5 % et 5 000,00 € passent à 12,8 %. L'impôt atteint 670,00 €.

Les primes antérieures au 27 septembre 2017 relèvent, après 8 ans, d'un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % ou du barème. Le calcul suppose des primes toutes postérieures.

L'option pour le barème progressif se coche sur la déclaration. Elle est globale et vise tous les placements du foyer pour l'année, pas le seul retrait. Les produits sont alors taxés à la tranche marginale d'imposition, après l'abattement s'il existe.

Pour 50 000 € retirés après 8 ans, une tranche à 11 % donne 594,00 €, contre 405,00 € au taux forfaitaire. À 0 %, l'impôt tombe à 0,00 €. La tranche choisie s'applique à tout le montant imposable, ce qui reste approché. Une partie de la CSG, déductible l'année suivante au barème, n'est pas reprise. Le calcul du salaire brut en net donne le net imposable des revenus d'activité, base de cette tranche.

Les prélèvements sociaux s'ajoutent à l'impôt, sans abattement. Ils regroupent la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité, soit 17,2 % des produits. La LFSS 2026 a relevé à 18,6 % le taux général des revenus de placement, mais l'assurance vie garde 17,2 % (Service-Public.fr). Les intérêts d'un livret fiscalisé subissent, eux, le taux général, que reprend le calcul des intérêts d'un livret.

Sur le fonds en euros, l'assureur les retient chaque année, quand il inscrit les intérêts. Sur les unités de compte, il les retient au retrait. L'option « Déjà prélevés chaque année » vise donc un fonds en euros ; pour un contrat mixte, le résultat reste approché.

Certains événements exonèrent les produits d'impôt sur le revenu, quelle que soit la durée écoulée (art. 125-0 A du CGI). La part sociale reste due. Le retrait doit intervenir avant la fin de l'année qui suit l'événement. Les cas prévus :

• le licenciement ;
• la mise à la retraite anticipée ;
• une invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
• la liquidation judiciaire.

Il en va de même quand le contrat se dénoue par une rente viagère. Le calcul n'applique aucune de ces exonérations : seule la ligne sociale garde alors son sens.

Un foyer dont le revenu fiscal de référence reste sous un plafond peut demander une dispense de prélèvement à l'assureur. L'acompte disparaît, mais l'impôt reste dû à la déclaration. Le calcul affiche toujours l'acompte et ignore aussi :

• les primes versées avant le 27 septembre 2017 et les contrats souscrits avant 1997 ;
• une moins-value : quand la valeur passe sous les primes, les produits sont nuls et rien n'est calculé ;
• l'avance sur contrat, qui est un prêt de l'assureur et non un retrait ;
• la transmission au décès (articles 990 I et 757 B du CGI) et les non-résidents ;
• plusieurs retraits dans l'année, qui se partagent un seul abattement.

Les chiffres ont été vérifiés le 26 septembre 2026. Le souscripteur, titulaire du contrat, retrouve les montants exacts sur le relevé de l'assureur.