Date et heure

La rubrique Date et heure réunit des outils dont le résultat est un jour du calendrier plutôt qu'un montant. Le premier répond à une question qui se pose après presque tout achat important : le produit tombe en panne, jusqu'à quand peut-on agir ? L'outil sur la garantie légale part de la date de délivrance et donne les délais fixés par le Code de la consommation.

• La garantie de 2 ans à compter de la délivrance, pour un bien neuf comme d'occasion.
• La présomption de 2 ans pour un bien neuf et de 1 an pour un bien d'occasion.
• La suspension pendant l'immobilisation et l'extension de 6 mois après une réparation.

Un délai exprimé en mois ou en années court de date à date : il prend fin le jour qui porte le même numéro. Quand ce jour n'existe pas dans le dernier mois, il se termine le dernier jour de ce mois. Chaque outil indique l'article sur lequel repose chaque date.

Le délai part de la délivrance, le jour où le bien est remis à l'acheteur, et non de la commande ou du paiement. Pour un achat en ligne, plusieurs jours peuvent séparer les deux, et ce sont ces jours qui déplacent la date de fin.

Aucun outil n'utilise la date du jour. Le résultat dépend seulement des dates saisies, si bien qu'un lien partagé affiche exactement le même calcul. La façon dont chaque règle a été vérifiée est décrite dans la méthodologie.

Une date donnée par ces outils est le jour où un délai expire selon le texte. Savoir si le défaut existait à la délivrance, ou si une immobilisation a bien suspendu la garantie, relève de la preuve et aucun calcul ne peut le trancher. Factures, bons de livraison et courriels gardent la trace des dates utiles.

Les pages expliquent les règles et ne donnent pas de conseil sur un litige précis. SignalConso, les associations de consommateurs et le médiateur de la consommation du vendeur peuvent aider en cas de désaccord.