Calcul 13ème mois

Le treizième mois est une prime annuelle qui ajoute, une fois par an, l'équivalent d'un mois de paie. Aucune loi n'en fixe le montant : le texte qui l'accorde le définit. Il vaut le plus souvent un mois du salaire de référence, c'est-à-dire le salaire brut de base d'un mois désigné, par exemple celui de décembre. D'autres textes retiennent une moyenne annuelle ou une somme forfaitaire. Le calcul tient en une ligne : montant d'une année complète, multiplié par les mois de présence et divisé par 12, puis réduit des absences que le texte retient. Pour 2 800 € bruts par mois et une année entière, le 13e mois brut atteint 2 800,00 €. Il supporte ensuite les cotisations salariales et les contributions sociales, puis l'impôt retenu le mois du versement.

Le calculateur propose deux bases : « Un mois » reprend le salaire saisi, « Montant fixe » accepte la somme prévue par un accord. Le salaire indiqué est celui réellement perçu, temps partiel compris.

Non. Aucun article du Code du travail n'oblige l'employeur à verser un 13e mois (Service-public.gouv.fr). La prime devient due dès qu'une source de droit la prévoit, et elle fait alors partie du salaire. Selon les textes, elle s'appelle aussi prime de fin d'année ou gratification annuelle.

• Le contrat de travail, par une clause individuelle.
• La convention collective de branche, qui fixe souvent montant, échéance et condition de présence.
• Un accord d'entreprise, signé avec les représentants du personnel.
• Un engagement unilatéral de l'employeur, annoncé au personnel.
• Un usage d'entreprise, né d'une pratique répétée sans texte signé.

L'usage suppose trois critères réunis (Service-public.gouv.fr). La généralité signifie que la prime profite à tous les salariés ou à une catégorie. La constance tient à son versement plusieurs années de suite. La fixité exige un montant ou un mode de calcul stable.

Quelle que soit sa source, la prime obéit au principe d'égalité de traitement. Deux salariés placés dans une situation identique au regard de l'avantage y ont droit dans les mêmes conditions.

Le prorata temporis réduit la prime selon le temps passé dans l'entreprise, à condition que le texte ou l'usage le prévoie. Pour une arrivée en cours d'année, la pratique courante verse les mois de présence divisés par 12. Un nouvel embauché présent 7 mois sur 12, à 2 800 € bruts, reçoit ainsi 1 633,33 € bruts.

Le départ suit une règle plus stricte. Un salarié qui quitte l'entreprise avant la date de versement n'a droit à rien, sauf si une convention ou un usage prévoit un paiement au prorata. C'est à lui d'en apporter la preuve (Cour de cassation, 5 mai 1998, n° 96-41.679). Une condition de présence à la date du versement reste donc valable. Le calculateur ne proratise un départ que si le texte le prévoit : 8 mois de présence donnent alors 1 866,67 € bruts, contre 0,00 € sans clause.

Une somme due au départ figure sur le dernier bulletin de paie et dans le solde de tout compte. L'indemnité compensatrice de congés payés des jours non pris y apparaît aussi.

À temps partiel, le salaire est proportionnel à celui d'un temps plein, et le 13e mois calculé sur ce salaire suit la même proportion. Il suffit de saisir le salaire réellement perçu : un mi-temps à 1 400 € bruts donne un 13e mois de 1 400,00 €, sans second prorata, sauf clause contraire.

Une absence ne réduit le 13e mois que si le texte qui l'accorde le prévoit. La Cour de cassation (chambre sociale, 23 juin 2009, n° 08-42.154) pose une condition supplémentaire : toutes les absences non assimilées à du travail effectif doivent alors produire le même effet, grève comprise. Un texte ne peut donc pas viser le seul arrêt maladie en épargnant les autres absences.

Seules les absences assimilées par la loi à du travail effectif sont exclues de ce décompte. Le congé maternité compte ainsi comme travail effectif pour les droits liés à l'ancienneté. Il n'empêche pas toute réduction d'une prime liée au travail fourni, mais une clause visant la seule maternité, ou la seule grève, serait discriminatoire. Pour un arrêt maladie ou un accident du travail, tout dépend de la rédaction du texte.

Le calculateur applique une réduction proportionnelle : la prime perd la part des jours d'absence sur 365. Cette méthode relève de la pratique, pas de la loi, et certains textes comptent en douzièmes ou prévoient une franchise. Avec 20 jours d'absence retenus, le 13e mois de l'exemple passe de 2 800,00 € à 2 646,58 € bruts.

Le 13e mois supporte les mêmes prélèvements sociaux que la paie du mois. Pour un non-cadre, les cotisations salariales financent l'assurance vieillesse et la retraite complémentaire Agirc-Arrco. La CSG, à 9,2 %, et la CRDS, à 0,5 %, portent sur 98,25 % du brut. Sur 2 800,00 €, cela représente 316,68 € de cotisations et 266,85 € de contributions sociales, soit un net avant impôt de 2 216,47 €.

Un cadre paie en plus la cotisation APEC, ce qui porte les cotisations de la même prime à 317,35 €. Le calculateur de salaire brut en net applique les mêmes taux à une fiche de paie mensuelle complète.

Plusieurs cotisations ne portent que sur la part du salaire située sous le plafond de la sécurité sociale, fixé à 4 005 € par mois en 2026. Ce plafond fait l'objet d'une régularisation progressive : chaque mois, le cumul des salaires depuis janvier est comparé au cumul des plafonds (article R242-2 du Code de la sécurité sociale). Une prime versée en décembre profite ainsi du plafond resté inutilisé les mois précédents.

À 3 800 € par mois, le salaire reste sous le plafond chaque mois. Le 13e mois de décembre porte pourtant le cumul annuel à 49 400 €, au-delà des 48 060 € de plafonds cumulés. La part excédentaire passe en tranche 2, et la contribution d'équilibre technique d'Agirc-Arrco devient due depuis janvier, rappelée sur ce seul bulletin. Les cotisations de la prime atteignent alors 483,00 €, soit 12,7 % du brut, contre 11,3 % dans l'exemple à 2 800 €.

Parce qu'un seul taux s'applique à tout le versement du mois, salaire et prime réunis (BOFiP, BOI-IR-PAS-20-20-30-10). Avec un taux personnalisé, calculé par l'administration fiscale, la hausse reste proportionnelle. Au taux de 7,5 %, la prime de l'exemple supporte 172,22 € de retenue.

Le taux neutre, ou taux non personnalisé, s'applique lorsque l'employeur n'a pas reçu de taux, ou lorsque le salarié a choisi de ne pas le communiquer. Sa grille mensuelle, en vigueur depuis le 1er mai 2026, se lit sur le net imposable du mois entier. Sans prime, le salaire du mois relève du taux de 4,1 %. Avec la prime, le mois atteint 4 592,50 € de net imposable et bascule à 13,8 % sur la totalité. La prime porte alors 539,62 € de prélèvement, contre 172,22 € au taux personnalisé.

Le BOFiP illustre la règle avec une prime de 1 000 € jointe à un salaire de 2 000 €. Le taux retenu est celui d'un mois de 3 000 €, soit 7,5 % avec la même grille. Ce surplus n'est pas un impôt supplémentaire. Le prélèvement reste un acompte, et l'impôt définitif se calcule sur les revenus de l'année lors de la déclaration suivante.

Prenons un non-cadre payé 2 800 € bruts par mois, présent toute l'année, dont la convention prévoit une paie mensuelle supplémentaire en décembre. Son bulletin de paie de décembre affiche alors deux fois le salaire de base. Voici les seules lignes de la prime, selon le taux de prélèvement appliqué.

Au taux personnalisé, 73 % du brut arrive sur le compte, contre 60 % au taux neutre. Les deux calculs figurent parmi les cas vérifiés en bas de page.

Le 13e mois ne compte dans la comparaison avec le SMIC que pour le mois où il est versé. Le SMIC s'élève à 1 867,02 € bruts par mois pour 35 heures depuis le 1er juin 2026. Selon la Cour de cassation, une prime annuelle ne compense donc pas un salaire inférieur au minimum les autres mois. Un 13e mois versé par douzièmes chaque mois entre, lui, dans la comparaison.

L'estimation repose sur des hypothèses simples, et plusieurs situations lui échappent.

• Le plafond réduit qu'un employeur peut appliquer à un salarié à temps partiel : le calculateur retient le plafond entier.
• Une arrivée en milieu de mois : seuls les mois entiers comptent, alors que le plafond se réduit en principe au prorata des jours.
• Un salaire qui change en cours d'année : le salaire saisi est supposé constant depuis janvier.
• Les formules propres à certaines conventions, comme une moyenne sur douze mois ou une ancienneté minimale.
• Les cotisations de prévoyance proportionnelles au salaire et le régime local d'Alsace-Moselle.
• Les grilles de taux neutre antérieures au 1er mai 2026, ainsi qu'un écart d'un centime avec le bulletin, qui arrondit chaque ligne.