Simulateur de taux de TVA travaux

Trois taux coexistent pour les travaux réalisés dans un local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans. Le taux réduit de 5,5 % vise l'amélioration de la qualité énergétique et les travaux qui lui sont liés (article 278-0 bis A du CGI, Légifrance). Le taux intermédiaire de 10 % couvre les autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien : cuisine, salle de bains, peinture (Service Public). Le taux normal de 20 % frappe le reste, dont les logements récents et les agrandissements. La TVA se calcule sur le montant hors taxes. Prenons une isolation posée par l'entreprise, avec 8 000 € de fournitures et 4 000 € de main-d'œuvre. La TVA atteint 660,00 € au lieu de 2 400,00 €, soit 1 740,00 € d'économie pour un prix TTC de 12 660,00 €. Ce cas figure parmi les cas vérifiés plus bas.

Le même montant en travaux d'aménagement supporte 1 200,00 € de TVA, soit 1 200,00 € de moins qu'au taux plein. Le résultat se lit en quatre lignes :

• Taux de TVA sur les travaux : celui de la main-d'œuvre et des fournitures livrées par l'entreprise.
• TVA à payer : le total facturé sur les matériaux et sur la pose.
• TVA économisée : l'écart avec la même facture à 20 %.
• Prix TTC : le montant hors taxes augmenté de la TVA due.

Pour un simple passage du HT au TTC, sans question de taux, le calcul de TVA suffit. L'ordonnance de recodification transfère ces articles du CGI vers le code des impositions sur les biens et services (CIBS) à compter du 1er janvier 2027. Elle opère à droit constant : les numéros changent, les taux restent.

Le taux de 5,5 % couvre la fourniture, la pose et l'entretien d'équipements qui réduisent la consommation d'énergie du logement. Leur liste et leurs seuils figurent à l'annexe IV du CGI, articles 30-0 D bis à 30-0 D nonies (BOFiP). Cette version s'applique depuis le 1er janvier 2025.

• Isolation thermique : isolation des combles perdus avec une résistance thermique d'au moins 7 m².K/W, rampants à 6, murs à 3,7 et planchers bas à 3.
• Fenêtres et portes-fenêtres : coefficient Uw inférieur ou égal à 1,3 avec un facteur solaire Sw d'au moins 0,3, ou Uw jusqu'à 1,7 avec Sw d'au moins 0,36.
• Chauffage : pompe à chaleur air/eau et chaudière biomasse, sans appoint fossile.
• Eau chaude : chauffe-eau solaire et chauffe-eau thermodynamique.
• Ventilation et pilotage : VMC double flux et appareils de régulation du chauffage.

La résistance thermique R exprime la capacité d'un isolant à freiner la chaleur : plus elle est élevée, mieux il isole. Le coefficient Uw mesure au contraire les pertes d'une fenêtre complète, cadre compris : plus il est bas, meilleure elle est. L'artisan reporte ces valeurs sur le devis. Un produit sous le seuil relève en principe du taux de 10 %.

Oui, depuis le 18 juillet 2026. L'arrêté du 13 juillet 2026, publié au Journal officiel du 17 juillet, ajoute la pompe à chaleur air/air réversible à la liste des équipements éligibles (Légifrance).

Jusqu'à 12 kW, l'appareil doit afficher la classe A+ en multi-split ou A++ en mono-split. La classe se vérifie en chauffage, par le SCOP, et en refroidissement, par le SEER. Beaucoup de guides écrits avant cet arrêté la présentent encore comme exclue de la liste. Pour un appareil à 5 000 € posé pour 2 000 € HT, la TVA revient à 385,00 €. L'économie atteint 1 015,00 € face au taux de 20 %.

Une chaudière pouvant brûler des combustibles fossiles fait passer tout le chantier à 20 % depuis le 1er mars 2025 (BOFiP § 70).

La règle vise la chaudière gaz à condensation, auparavant éligible à 5,5 %, comme la chaudière fioul. Elle s'étend à la pompe à chaleur hybride, qui associe une pompe et une chaudière d'appoint au gaz. Un modèle sans aucun appoint fossile conserve en revanche 5,5 %. Le BOFiP cite une chaudière gaz neuve posée avec la rénovation de la chaufferie : tout l'ensemble passe à 20 %. Sur 4 000 € de matériel et 2 000 € de pose, la TVA atteint 1 200,00 €. Le même montant à 5,5 % en aurait coûté 330,00 €.

Les taux de 5,5 % et 10 % exigent un logement achevé depuis plus de deux ans au début des travaux. Dans un logement plus récent, tout est facturé au taux normal : l'isolation de l'exemple y coûte 2 400,00 € de TVA, sans économie.

La condition porte sur le bâtiment, pas sur la personne. Une maison ou un appartement, en résidence principale comme en résidence secondaire, ouvre droit au taux réduit. Le propriétaire, le locataire et l'occupant à titre gratuit en profitent de la même façon (Service Public).

Les travaux qui produisent un immeuble neuf restent exclus. C'est le cas s'ils reprennent la majorité des fondations, de la structure ou des façades. Il en va de même s'ils refont les deux tiers de chaque élément de second œuvre (article 245 A de l'annexe II du CGI). Un agrandissement qui ajoute plus de 10 % de surface de plancher, par extension ou surélévation, suit le même régime à 20 %.

Quand une même opération réunit des éléments non accessoires soumis à des taux différents, le taux le plus élevé s'applique à l'ensemble (BOFiP § 20). Des opérations distinctes gardent chacune leur propre taux.

Les travaux induits, indissociablement liés à un équipement éligible, suivent son taux de 5,5 %. Il s'agit par exemple de la dépose de l'ancien appareil ou de la reprise des finitions autour d'une fenêtre changée.

Le taux de 10 % ne couvre pas la part des gros équipements, ni celle des équipements ménagers et mobiliers. Parmi les gros équipements figurent les chaudières collectives, les cuves, la climatisation et les ascenseurs ; leur installation peut, elle, bénéficier d'une TVA réduite. Le simulateur ne ventile pas cette part.

Le taux réduit ne vaut que pour les fournitures facturées par l'entreprise qui réalise les travaux.

Les matériaux achetés par le particulier en magasin ou en ligne supportent 20 %. Seule la main-d'œuvre de l'artisan garde alors son taux de 5,5 % ou 10 % (BOFiP). Dans l'exemple d'isolation, la TVA sur les matériaux grimpe à 1 600,00 €, tandis que la pose reste à 220,00 €. L'économie tombe à 580,00 €. Un équipement acheté sans pose, pour être installé soi-même, ne bénéficie d'aucun taux réduit.

Depuis le 1er mars 2025, les formulaires 1300-SD et 1301-SD, l'attestation normale et l'attestation simplifiée, ne sont plus demandés (impots.gouv.fr).

Le client certifie désormais les conditions du taux réduit par une mention sur le devis ou la facture. Elle porte sur l'âge du logement, son usage d'habitation et la nature des travaux. Le client conserve les justificatifs jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Si la déclaration se révèle inexacte, il devient solidairement redevable du complément de TVA.

Le taux réduit s'applique directement sur la facture, sans démarche, et se cumule avec les aides publiques.

• MaPrimeRénov' est une prime de l'Anah, calculée selon les revenus du foyer par son propre simulateur. Depuis le 1er septembre 2026, son volet par geste ne finance plus l'isolation ni plusieurs autres postes.
• L'éco-prêt à taux zéro finance les travaux sans intérêts ; ses mensualités se chiffrent avec un simulateur de prêt.
• Les certificats d'économies d'énergie (CEE) prennent la forme de primes versées par les fournisseurs d'énergie.

Ces trois aides exigent un artisan RGE, reconnu garant de l'environnement. Les bailleurs disposent en outre d'un déficit foncier majoré pour leurs travaux de rénovation énergétique. Les panneaux photovoltaïques de 9 kWc au plus relèvent d'un autre texte, l'article 278-0 bis P, au taux de 5,5 % depuis le 1er octobre 2025. Ils sortent du champ du simulateur.