Calcul de la fin du permis probatoire

Le permis probatoire commence à la date d'obtention du permis et dure trois ans (Service-Public, fiche F2390). Après un apprentissage anticipé de la conduite, il dure deux ans. La formation complémentaire, suivie entre le 6e et le 12e mois, ramène ces délais à 2 ans et à 18 mois. Elle n'agit que si aucune infraction n'a coûté de points. Le permis part de six points et en gagne à chaque anniversaire, jusqu'au maximum légal. La date de fin, elle, ne bouge jamais : une infraction ne prolonge pas le délai. Elle prive seulement le permis des gains suivants. Un permis obtenu le 15 mars 2026 en formation traditionnelle sort ainsi du régime probatoire le 15 mars 2029. S'il n'a perdu aucun point, il affiche alors 12 points.

L'outil place chaque échéance au même jour et au même mois que l'obtention, et la lit « à partir du » jour affiché. C'est sa lecture des textes, qui parlent de la fin de chaque année. Un permis obtenu un 29 février voit ainsi ses échéances tomber le 28 février des années ordinaires. Les cas de contrôle reprennent ces dates, et la méthodologie décrit la façon de compter.

Seul l'apprentissage anticipé de la conduite, ou AAC, raccourcit la période probatoire : l'article L223-1 du Code de la route ne nomme que lui. Cette conduite accompagnée commence dès 15 ans, et le permis B s'obtient dès 17 ans depuis le 1er janvier 2024.

La conduite supervisée, prise après une formation initiale en auto-école, ne réduit rien. Service-Public la range avec la filière classique : même délai, même rythme de points. Pour un permis du 15 mars 2026, le vérificateur donne la même fin dans les deux cas, le 15 mars 2029. Après l'AAC, la fin arrive dès le 15 mars 2028.

Deux points par an en filière classique, trois après l'AAC, jusqu'au plafond de douze points (article R223-1). Le capital de points vaut six points le jour de l'obtention (article L223-1).

Chaque majoration arrive à la date anniversaire du permis, à une condition : aucune perte de points depuis le début du délai. Le solde de points monte alors par paliers. Après la formation post-permis, le calendrier se resserre : la deuxième année apporte +4 points d'un coup en filière classique. Après l'AAC, le second gain de +3 tombe dès le dix-huitième mois.

La formation complémentaire, que l'usage appelle aussi formation post-permis, dure 7 heures sur une journée (arrêté du 2 mai 2019). Elle se suit entre 6 mois et 12 mois après l'obtention d'un premier permis, jamais d'un permis repassé.

Son effet est conditionnel. Le délai passe à deux ans, ou à dix-huit mois après l'AAC, seulement si aucune infraction n'a entraîné de retrait de points ou de suspension pendant la période. Avec la formation et sans infraction, le permis du 15 mars 2026 sort du régime le 15 mars 2028. Si un point est retiré le 2 novembre 2026, la réduction tombe : la fin revient au 15 mars 2029.

Le permis cesse de gagner des points, mais sa date de fin ne change pas. La première perte bloque toutes les majorations suivantes (article R223-1). Le plafond se fige au solde atteint avant l'infraction, et le retrait se déduit de ce plafond.

Prenons 3 points retirés le 1er juin 2027 sur le permis du 15 mars 2026. Le plafond reste à 8 points, le solde tombe à 5, et la fin demeure le 15 mars 2029.

Le stage obligatoire et le retour des points

Un retrait d'au moins 3 points pendant le délai rend obligatoire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (Service-Public, F1685). La lettre 48N qui l'annonce ouvre un délai de 4 mois pour le suivre. Ne pas le suivre expose à une amende de 135 €, jusqu'à 750 €, et à une suspension pouvant atteindre 3 ans.

• Un stage dure deux jours et rend jusqu'à 4 points, sans dépasser le plafond du moment. Son prix est libre.
• Un seul point retiré revient au bout de 6 mois sans nouvelle infraction.
• Le retour aux douze points suit ensuite la règle générale : 2 ans sans infraction, 3 ans après un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe (article L223-6). Cette règle ne joue pas pendant le délai probatoire.

À zéro point, le permis perd sa validité : c'est l'invalidation du permis (article L223-5). Avec six points la première année, une seule infraction lourde suffit. Un taux d'alcool contraventionnel coûte 6 points : le solde du permis du 15 mars 2026 passe alors à 0.

Un nouveau permis s'obtient au plus tôt 6 mois après la remise du titre. Ce délai passe à 1 an si une autre invalidation a eu lieu dans les 5 ans. Il faut repasser les épreuves, et le nouveau titre redevient probatoire, avec six points au départ.

Trois règles durent tout le délai, puis disparaissent à son terme. Elles portent sur l'alcool, la vitesse et la signalisation du véhicule.

• Le taux d'alcool autorisé tombe à 0,20 g par litre de sang, soit 0,10 mg par litre d'air expiré, contre 0,50 g/l pour les autres (Service-Public, F2881). Au-delà, l'amende est de 135 €, avec 6 points retirés.
• Dès 0,80 g/l, l'infraction devient un délit. Depuis la loi du 18 août 2026, il est puni d'au plus 3 ans de prison et 9 000 € d'amende, contre 2 ans et 4 500 € auparavant.
• Les limitations de vitesse baissent (Service-Public, F19460). Sur autoroute, le plafond passe de 130 à 110 km/h. Les routes à 110 km/h passent à 100, celles à 90 km/h à 80.
• Le disque A reste apposé à l'arrière du véhicule pendant tout le délai. Son absence coûte 35 €, 22 € en paiement rapide.

Rouler moins vite raccourcit aussi le freinage : le calcul de la distance d'arrêt montre l'écart entre 110 km/h et 130 km/h.

Le jour de l'échéance, le permis sort du régime probatoire sans démarche. Sans perte, il porte alors le maximum de points. Le seuil d'alcool remonte au taux général, les vitesses redeviennent celles de tous, et le disque A peut être retiré.

Après un retrait, le solde reste inférieur au maximum : la dernière majoration n'arrive pas à l'échéance. Le calcul du retour des points reprend alors selon les règles générales vues plus haut.

Le statut de jeune conducteur dans un contrat d'assurance suit les règles de l'assureur, pas celles du Code de la route. L'outil ne calcule aucune prime ni surprime.