Calcul de la TVA, HT et TTC

Pour passer du HT au TTC, on multiplie par un plus le taux. Au taux normal, le coefficient est de 1,2 : un montant de 250,00 € HT donne 300,00 € TTC, dont 50,00 € de TVA.

En résumé, la TVA française se calcule toujours sur le prix hors taxes. Le montant de la taxe est égal au HT multiplié par le taux, et le TTC est la somme des deux. Dans l'autre sens, on divise le TTC par un plus le taux pour retrouver le HT. La TVA est alors la différence entre le TTC et ce HT. Le taux dépend de ce qui est vendu, pas de celui qui vend (Code général des impôts). C'est 20 % par défaut et 10 % pour la restauration ou le transport de voyageurs. L'essentiel de l'alimentation est à 5,5 %, les médicaments remboursables et la presse à 2,1 %. Le calcul reste identique quel que soit le taux : seul le coefficient change. Chaque résultat est arrondi au centime, comme sur une facture. Les cas de contrôle de ce calcul figurent dans la section vérifiée sur des résultats connus.

Pour retrouver le HT à partir du TTC, on divise par ce même coefficient. Une addition de restaurant de 66,00 €, soumise au taux intermédiaire, se décompose en 60,00 € HT et 6,00 € de TVA. Un panier de courses de 21,10 € au taux réduit contient 20,00 € HT et 1,10 € de taxe.

Chacun des quatre taux métropolitains couvre sa propre liste de biens et de services, du taux normal de 20 % au taux particulier de 2,1 %.

Le taux normal s'applique par défaut. Les taux inférieurs ne concernent que ce que le Code général des impôts vise expressément. La frontière passe parfois au milieu d'un même rayon. La plupart des aliments relèvent du taux de 5,5 %, mais le caviar et les boissons alcoolisées restent au taux normal. La TVA pèse aussi sur les carburants, où elle s'ajoute à l'accise : le coût d'un plein ou d'un trajet en montre la part.

Le taux particulier de 2,1 % est l'un des plus bas d'Europe. Une boîte de médicaments remboursables à 15,00 € HT revient à 15,32 € TTC, soit 0,32 € de taxe seulement.

La Corse et les départements d'outre-mer appliquent leurs propres taux, différents de ceux de la métropole. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les taux sont nettement plus bas ; en Guyane et à Mayotte, la TVA n'est en principe pas applicable. Pour ces territoires, le taux libre permet de saisir la valeur correspondante.

La France n'a pas de taux zéro. Certaines opérations sont en revanche exonérées, et tout dépend alors du droit à déduction de la TVA payée sur les achats.

• Les exportations et les livraisons intracommunautaires sont exonérées avec droit à déduction : l'entreprise ne facture pas de TVA mais récupère celle de ses fournisseurs.
• Les soins médicaux, l'enseignement, les opérations d'assurance et la location de logements nus sont exonérés sans droit à déduction. La TVA payée sur les achats liés reste alors à la charge de l'entreprise.
• Un cabinet médical ne récupère donc pas la TVA sur son matériel, alors qu'un exportateur la récupère intégralement, bien qu'aucun des deux ne facture de TVA à ses clients.

Les petites entreprises, dont les micro-entrepreneurs, peuvent ne pas facturer de TVA sous certains seuils de chiffre d'affaires. Ce sont les seuils de la franchise en base (Service-Public) : 85 000 € pour la vente de marchandises et l'hébergement, 37 500 € pour les prestations de services.

Des seuils majorés, de 93 500 € et 41 250 €, laissent une marge de tolérance. La franchise est conservée l'année où le seuil de base est franchi sans que le seuil majoré le soit, puis perdue l'année suivante. Dès que le seuil majoré est dépassé en cours d'année, la TVA est due immédiatement.

Les factures émises sous ce régime portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le projet de seuil unique, un temps annoncé pour 2025 puis pour 2026, a été abandonné : les deux seuils distincts restent en vigueur.

Une facture entre professionnels doit notamment mentionner :

• Un numéro unique issu d'une séquence chronologique continue et la date d'émission
• Les noms, adresses et numéros SIREN des parties, ainsi que leurs numéros de TVA intracommunautaire
• La désignation, la quantité et le prix unitaire hors taxes de chaque produit ou service
• Le taux de TVA, le montant de la taxe par taux et le total TTC

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties doivent pouvoir recevoir des factures électroniques (impots.gouv.fr). Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre sous ce format. L'obligation d'émission s'étend aux PME et aux microentreprises le 1er septembre 2027. Les factures transitent par une plateforme agréée, dans un format structuré comme Factur-X.

La TVA collectée, diminuée de la TVA déductible, est déclarée sur la déclaration CA3, mensuelle ou trimestrielle, ou sur la déclaration annuelle CA12 pour les entreprises au régime simplifié.

Le moment où la TVA doit être reversée ne dépend pas seulement de la date de la facture. La règle change selon la nature de l'opération, TVA sur les débits ou sur les encaissements, et c'est une source fréquente de décalage de trésorerie pour les indépendants.

• Pour une livraison de biens, la TVA est exigible au moment de la livraison, que le client ait payé ou non.
• Pour une prestation de services, elle est exigible à l'encaissement du prix : un consultant ne reverse la TVA qu'une fois payé, acompte compris.
• Un prestataire peut opter pour la TVA d'après les débits, c'est-à-dire dès la facturation. Ses factures portent alors la mention « option pour le paiement de la taxe d'après les débits ». Sans cette mention, son client ne peut déduire la taxe qu'au paiement.

L'autoliquidation

Dans certains cas, ce n'est pas le vendeur mais l'acheteur qui déclare la TVA. C'est le principe de l'autoliquidation. Elle s'applique aux prestations de services entre entreprises de deux États membres et aux acquisitions intracommunautaires de biens. En France, elle vise aussi la sous-traitance dans le bâtiment. Le sous-traitant facture alors hors taxes avec la mention « autoliquidation », et l'entreprise principale déclare puis déduit la taxe sur la même déclaration.

Pour le calcul lui-même, rien ne change : le montant de la taxe est le même. Ce qui change, c'est la personne qui la reverse au Trésor, et donc les mentions à porter sur la facture.

La plupart des erreurs de TVA viennent d'un taux soustrait du TTC au lieu d'une division, d'une exonération mal qualifiée ou d'un seuil de franchise mal suivi.

1. Retirer 20 % d'un montant TTC. 120,00 € moins 20 % donnent 96,00 €, alors que le montant HT contenu dans 120,00 € est de 100,00 €. La TVA se calcule sur le HT, on la retire donc en divisant, jamais en soustrayant le taux.
2. Confondre exonération avec et sans droit à déduction, et récupérer une TVA qui ne l'est pas.
3. Appliquer les taux de métropole à une vente en Corse ou dans un département d'outre-mer.
4. Dépasser le seuil majoré de la franchise en cours d'année sans facturer la TVA dès l'opération qui le franchit.
5. Afficher des prix hors taxes à des particuliers, alors que les prix de vente aux consommateurs s'entendent TTC.
6. Oublier que la TVA facturée par un indépendant ne lui appartient pas : pour estimer un revenu, on part du HT, comme on part du brut pour un salaire net.